Confidentialité
Finalités
Gestion comptable et statutaire des dons et adhésions, émission des reçus fiscaux prévus par le Code général des impôts et envoi des comptes rendus d’activité.
Base légale
Respect d’une obligation légale (articles 200, 238 bis du CGI et L. 102 B du Livre des procédures fiscales) pour les dons, exécution du contrat associatif pour l’adhésion, et consentement pour l’infolettre.
Durées de conservation
6 ans pour les pièces comptables et justificatifs fiscaux (article L. 102 B du LPF) ; jusqu’à désinscription ou 3 ans sans interaction pour les contacts d’information.
Destinataires
Membres habilités du bureau de Solidarité Afrique (présidence, trésorerie, secrétariat) et prestataire de paiement sécurisé HelloAsso ; aucune cession ni vente à des tiers.
Droits des personnes
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès de l’adresse de contact de l’association, et droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).