Signaler un problème
Comment nous signaler un problème
Tout donateur, bénévole, bénéficiaire ou membre d’une organisation partenaire qui constate un manquement à notre charte éthique, une irrégularité dans l’emploi des fonds ou une atteinte à la protection des personnes peut adresser un signalement par courrier électronique à l’adresse dédiée du bureau ou par courrier postal au siège de l’association. Lorsque le signalement met en cause un membre du bureau, il est instruit par les autres administrateurs non concernés.
Adresse dédiée
[À créer — adresse dédiée, tiroir 08, secrétaire]
Délai de réponse
Un accusé de réception est adressé à l’auteur du signalement dans un délai maximal de 7 jours ouvrés. Le conseil d’administration examine les faits, suspend à titre conservatoire tout versement sur le programme concerné en cas de doute sérieux et communique les mesures prises dans un délai de 30 jours.
Engagement de confidentialité
L’identité de l’auteur du signalement et les éléments communiqués sont traités de manière strictement confidentielle par les administrateurs chargés de l’instruction. Aucune mesure de rétorsion ne peut être exercée à l’encontre d’une personne ou d’une structure partenaire ayant signalé des faits de bonne foi.